Réglementation

Ce texte de loi contient dans ces articles 56 à 59 des évolutions substantielles susceptible d'impacter les programmes de restauration des milieux aquatiques et les EPCI qui les portent. Nous vous en livrons une rapide analyse qui nécessitera un approfondissement sur certains points stratégiques.

En Basse-Normandie, depuis l'époque médiévale, de nombreux ouvrages transversaux se sont progressivement accumulés sur les petits et grand cours d'eau. Cette accumulation d'ouvrages constituent aujourd'hui une source de perturbation majeure de la qualité des milieux aquatiques.

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