Syndicats

Définition de la structure

Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins un établissement public (commmunauté de communes par exemple), ou un département ou une région. Parmi les syndicats intercommunaux, on distingue les syndicats à vocation unique (SIVU) créés par la loi du 22 mars 1890 et les syndicats à vocation multiple (SIVOM) créés par l’ordonnance du 5 janvier 1959.

Les syndicats constituent la forme d’organisation territoriale la plus appropriée à la gestion des cours d’eau. En effet, une gestion cohérente impose de disposer d’une structure dont le territoire est cohérent avec l’unité hydrographique gérée. Dans la mesure où les entités administratives comme les communes, communautés de communes ou département ne correspondent pratiquement jamais à un bassin versant, il est indispensable de tendre vers la création d’établissements publics dédiés dont les contours doivent s’approcher au plus près du bassin.

Précisons même que, le syndicat mixte constitué de communauté de communes est la forme la plus aboutie. Elle permet avec un nombre limité de membres (donc de représentants) de couvrir un large territoire et de mobiliser des moyens financiers plus importants que ceux disponibles à l’échelle communale. D’autre part, les communautés de communes ayant le plus souvent des compétences environnementales, elles peuvent assurer une cohérence entre la politique de gestion des cours d’eau du syndicat et les autres politiques environnementales de leur territoire. Les décisions du syndicat peuvent préalablement être débattues en conseil communautaire. Enfin les moyens de communication intercommunautaires peuvent constituer un complément efficace à ceux déployés par le syndicat.

Source : www.vie-publique.fr

 

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