Outils de gestion

le 7 février 2012 Les zones humides

La Basse-Normandie chevauche deux grands bassins, le bassin Loire-Bretagne et le bassin Seine-Normandie. Les mesures de gestion des milieux aquatiques sont donc portées par les deux agences de l'eau respectives. Chaque agence est autonome en matière de définition de ces modalités d'aide et dans l'élaboration de ses outils techniques et financiers.

le 7 février 2012 PPRECE : une base partenariale

La Basse-Normandie chevauche deux grands bassins, le bassin Loire-Bretagne et le bassin Seine- Normandie. A ce titre, les mesures de gestion des milieux aquatiques sont donc portées entre autre par les deux agences de l'eau respectives de ces bassins. Ces mesures de gestion sont organisées principalement au sein de Programmes Pluriannuels de Restauration et d'Entretien des Cours d'Eau (PPRECE). Un véritable outil fédérateur des énergies locales.

En matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques, il existe différents outils de réglementation et de planification. Pour assurer la cohérence des mesures de gestion à mettre en œuvre, les outils de planification ont été organisés sur des bases hydrographiques et non administratives.

le 7 février 2012 Police de l'eau

La police de l'eau est assurée par deux services de l'Etat dans chaque département. La Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) - DDT(M) d'une part, et lʼOffice National de lʼEau et des Milieux Aquatiques - ONEMA. Notons que la gendarmerie nationale est aussi habilitée à constater des infractions dans ce domaine. Ces deux organismes jouent des rôles distincts et complémentaires.

le 7 février 2012 Aires protégées

Les Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique, Floristique : Les ZNIEFF, cofinancées par l’État et la Région compte au total 492 zones couvrant 375 000 ha (DPM inclus)

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