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22 résultat(s) trouvé(s) pour « syndicat »

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Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins...

...trois de ses affluents principaux (La Fontaine Saint-Clair, Le Raumont d’Aubraine, Le Branche) est porté par la Communauté de communes de l’Elle et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Saint-Clair-sur-Elle. Celui-ci prend en charge la partie du programme de restauration en amont...

- Contexte  Crée au 1er janvier 2013, le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives est issu de la fusion de trois syndicats de rivière et d’une communauté de communes. Il est composé de 6 communautés de communes et de 9 communes isolées représentant au total un territoire de 89 communes réparties sur 2 départements...

- Contexte Créé en 1986, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Seulles était composé jusqu'en 2008 de 9 collectivités (2 communautés de communes et 7 communes), soit 16 communes situées principalement sur la partie aval de la Seulles. Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses...

- Spécificités du territoire Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières du Bessin assure la mise en œuvre de programmes de restauration et d’entretien des cours d'eau sur son territoire depuis le 1er janvier 2013. Il est le fruit de la fusion entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement...

...html). Ont participé à cette réunion à Villers Bocage les acteurs agricoles structurés de Basse Normandie (CA, Adasea 50, CIVAM, GRAB, GAB, CUMA, Syndicats agricoles, SAFER, …), des exploitants agricoles, des porteurs de projets du bassin versant de l’Orne (Communautés de communes, syndicats de bassins...

- Contexte  

...prendre en compte. En revanche, les communautés de communes constituent l’échelon le plus approprié à rassembler au sein d’un EPCI dédié, comme un syndicat mixte. Source : www.vie-publique.fr

...production Salmonicole. Pour développer une bonne compréhension des enjeux liés à ce programme au sein de la population du bassin de la Joigne, le Syndicat Mixte du Val de Vire, qui assure par convention la maîtrise d'oeuvre de cette opération, a édité une plaquette d'information. Cette dernière présente...

...production Salmonicole. Pour développer une bonne compréhension des enjeux liés à ce programme au sein de la population du bassin de la Joigne, le Syndicat Mixte du Val de Vire, qui assure par convention la maîtrise d'oeuvre de cette opération, a édité une plaquette d'information. Cette dernière présente...

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