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6 résultat(s) trouvé(s) pour « institution »

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Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins...

Membres actifs :    Conseil régional de Normandie    Conseil répartemental du Calvados    Conseil départemental de la Manche    Conseil départemental de l’Orne    Fédération départementale pour  la pêche et la protection du  milieu aquatique du Calvados  (FDPPMA 14)   Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Manche(FDPPMA 50)            Fédération départementale pour  la pêche et la protection du  milieu aquatique de l'Orne  (FDPPMA 61)        Membres associés :   Agence de l’Eau Seine-Normandie     Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...

La CATER de Normandie en partenariat avec l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe amont et le Parc naturel régional Normandie-Maine,  et avec le soutien de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne, a le plaisir de vous inviter à  une journée d'informations et d'échanges sur la thématique des...

...thématique de la JMZH repose sur les "zones humides et l'agriculture". Dans la continuité de cette journée mondiale, la CATER de Basse-Normandie et l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne ont organisé en mai dernier une journée d’information et d’échange pour présenter les outils techniques...

...DCE) mettant en demeure l’État français d'atteindre le Bon État Écologique des cours d'eau. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des acteurs institutionnels dans le domaine de l'eau (État, collectivités et associations), font aujourd'hui de la restauration hydromorphologique l'un des axes majeurs...

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