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130 résultat(s) trouvé(s) pour « eau »

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...syndicales autorisées (ASA). Les ASA appartiennent à la famille des associations syndicales de propriétaires (ASP). Ces dernières ont acquis un nouveau cadre juridique grâce à lʼordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Parmi les ASP, outre les ASA, on trouve aussi associations...

...       Fédération départementale pour  la pêche et la protection du  milieu aquatique de l'Orne  (FDPPMA 61)        Membres associés :   Agence de l’Eau Seine-Normandie     Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Présentation de la CATER La Cellule d'Animation Technique pour l'Eau et les Rivières (CATER) de Basse-Normandie est une association à but non lucratif (loi 1901) créée en 1999. L’association a pu naître grâce à la volonté commune des Agences de l’Eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne, des Conseils généraux...

...Protection du Milieu Aquatique Jean-Claude LECOCQAdministrateur de la Fédération de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique       Gérard BEAUMONT (délégué suppléant)Administrateur de la Fédération de l’Orne pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique Dominique BODIN (délégué suppléant)Président de la Gaule Ecubéenne (61) Lionel THOUROUDE (délégué suppléant)Secrétaire de la Fédération du Calvados pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique  Les représentants des membres associés à l'assemblée générale Caroline GUILLAUME Directrice Territoriale et Maritime des Rivières de Basse Normandie représentant la Directrice de l’Agence de l’eau «Seine-Normandie» Maud COURCELAUDChargée d'intervention spécialisée représentant le Directeur de l’Agence de l’eau «Loire-Bretagne»

...valeur de l’environnement» qui permet aux communautés de communes d’assurer la maîtrise d’ouvrage de programmes de restauration et d’entretien de cours d’eau. Par défaut, la compétence relève des communes. Précisons que les communautés de communes (urbaine ou d’agglomération) ne constituent (en général...

...créés par l’ordonnance du 5 janvier 1959. Les syndicats constituent la forme d’organisation territoriale la plus appropriée à la gestion des cours d’eau. En effet, une gestion cohérente impose de disposer d’une structure dont le territoire est cohérent avec l’unité hydrographique gérée. Dans la mesure...

La gouvernance est la manière dont la maîtrise d'ouvrage des Programmes Pluriannuels de Restauration et d'Entretien des Cours d'Eau (PPRECE) est organisée sur le territoire régional. Fin 2012, la Basse-Normandie compte un total de 54 structures maîtres d'ouvrage. Il s'agit en grande majorité de collectivités...

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