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10 résultat(s) trouvé(s) pour « bassins versant »

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...Contexte En 2004, les CDC du Pays de Sées et du Pays de Mortrée ont commencé à se concerter sur la réalisation d’une étude de l’aménagement des bassins versants de la Thouane et de la Sennevière. Ces deux cours d’eau sont en effet situés sur les territoires de ces deux communautés de communes.Cette...

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a été promulguée le 27 janvier 2014   Texte original sur Légifrance Article 56 Cet article institue une compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" (GEMAPI) obligatoire pour les EPCI...

...actions nécessairesà la préservation, à l’amélioration et à la gestion du patrimoine hydraulique et des milieux aquatiques dans le périmètre des bassins versants de la Basse Vallée du Couesnon et du Moyen Couesnon. Ces actions doivent permettre, en concertationavec les usagers concernés, la préservation...

- Contexte  

...cadre de la restauration, la gestion et la valorisation des milieux aquatiques et humides et des ressources en eaux superficielles à l'échelle des bassins versants, au travers d'actions dans les domaines suivants : la restauration de l'équilibre écologique et morphologique des cours d'eau et des zones...

...la plupart du temps en secteur agricole (environ 66% en Basse-Normandie). L’effet cumulé de la dégradation de ces zones humides à l’échelle des bassins versants engendre des conséquences graves en particulier pour la qualité et la quantité de la ressource en eau. En effet, les zones humides jouent...

...fixés par la DCE, des programmes pluriannuels de restauration hydromorphologique des cours d'eau doivent être mis en œuvre à l'échelle globale des bassins versants. Ce type de travaux étant par nature plus coûteux que les travaux classiques de restauration de la végétation rivulaire (débroussaillage...

A lʼéchelle de lʼUnion Européenne, la gestion de lʼeau est encadrée par le Directive Cadre sur lʼEau - DCE du 23 octobre 2000. Tout en reprenant les concepts fondateurs de notre loi sur lʼeau de 1992, elle introduit une démarche nouvelle et exigeante. Elle définit un mode de gestion efficace de...

...taille modeste. Une grande richesse en espèces animales et végétales inféodées aux milieux aquatiques et humides en découle naturellement. Dans les bassins versants sur roches sédimentaires, présents dans la partie orientale de la région, il est fait le même constat sur la qualité biologique des rivières...

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