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3 résultat(s) trouvé(s) pour « aménagement »

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...masses dʼeau les plus dégradées cet objectif est reporté à 2021, voire 2027. Institués par la loi sur lʼeau de 1992, les Schémas Directeurs dʼAménagement et de Gestion des Eaux du bassin - SDAGE ont été mis en place sur les 6 grands bassins français. Un SDAGE ne crée pas lui-même de nouvelles...

...à une prise en compte plus globale du fonctionnement des cours dʼeau dans la mise en oeuvre des modalités de gestion des ouvrages ou dans leurs aménagements. Cette évolution règlementaire a été lʼoccasion de réviser lʼancien classement des cours dʼeau. Lorsque ce processus de révision aura...

...syndicales libres (ASL) et les associations syndicales constituées dʼoffice (ASCO). Ces structures jouent principalement un rôle en matière dʼaménagement foncier du territoire. Les ASA sont des établissements publics administratifs sous le contrôle du préfet. En Basse-Normandie, les ASA en activité...

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