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22 résultat(s) trouvé(s) pour « aménagement »

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- Spécificités du territoire Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières du Bessin assure la mise en œuvre de programmes de restauration et d’entretien des cours d'eau sur son territoire depuis le 1er janvier 2013. Il est le fruit de la fusion entre le Syndicat Intercommunal d’Assainissement...

Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ont défini des orientations spécifiques à la préservation des zones humides. Parmi les dispositions nouvelles intégrées lors de la révision des SDAGE Loire-Bretagne et Seine Normandie, en décembre 2009, l’obligation faite au maître...

...communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural, mais...

...productivité biologique, régulation climatique). Les analyses de la DREAL de Basse-Normandie tendent à montrer que 50% des zones humides sont dégradées (aménagements urbains, usages agricoles, réchauffement climatique, …), or les efforts collectifs ne sont pas à la hauteur des enjeux de préservation ...

...prélève chaque année 800 000 m3 d’eau pour alimenter 25 communes. Un troisième acteur intervient sur le bassin de l'Elle, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement des Rivières du Bessin (SIARB). Il gère les cours d'eau de la rive droite de l'Elle, dans le Calvados. En effet, le SIARB englobe aujourd'hui...

...intègrent dans leurs politiques d'intervention des actions de restauration de la continuité écologique (abaissement des ouvrages, suppression des seuils, aménagement de passes à poissons ...). Ces actions permettent par ailleurs aux propriétaires ou exploitants dʼêtre accompagnés techniquement et...

...de 5 ans après publication de la liste. Les listes pourront être révisées tous les 6 ans dans le cadre de la révision des Schémas Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

...des Milieux Aquatiques (ONEMA)   Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) (DDTM)    Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement (DREAL)   Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement des Collines Normandes (CPIE CN)   Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin    Parc Naturel Régional du Perche            Parc Naturel Régional Normandie-Maine   Conservatoire Fédératif des Espaces Naturels (CFEN)           Conservatoire Botanique National de Brest (CBNB)      Normandie Grands Migrateurs

...Fédérations Départementales pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (FDPPMA), qui interviennent à leurs côtés, en particulier pour l'aménagement des obstacles transversaux (continuité écologique) et la restauration physique du lit (hydromorphologie). Vous pouvez les découvrir au sein...

- Contexte Créé en 1986, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Seulles était composé jusqu'en 2008 de 9 collectivités (2 communautés de communes et 7 communes), soit 16 communes situées principalement sur la partie aval de la Seulles. Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses...

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