Rivières

PPRECE : une base partenariale

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AESN - Le contrat d'animation

Un contrat d’animation s’inscrit dans une démarche de préservation et d’amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides), conformément aux objectifs fixés par la le code de l’environnement et le SDAGE. Il est la formalisation de l’engagement des partenaires pour développer une mission permettant d’atteindre ces objectifs. Ce contrat s’applique a un territoire clairement identifié.

Les missions

Un contrat d’animation traite des missions d’animation qui sont en dehors d’un contrat global. Ces missions doivent s’insérer dans le cadre d’un projet de gestion et de protection de la ressource en eau, projet dont les objectifs et les résultats sont quantifiés. Les missions de l’animateur se répartissent en missions prioritaires, en missions spécifiques et en missions générales.

Comme missions prioritaires, on peut citer par exemple pour un technicien de rivière :

    - L’élaboration, le suivi et la mise à jour du programme prévisionnel de restauration des cours d’eau :

        * Participation à l’étude au niveau du bassin versant pour établir ce programme
        * Signature de conventions avec les riverains sur son territoire d’intervention

    - Les gestion des travaux de restauration et d'entretien des cours d’eau :

        * Programmation des travaux
        * Rédiger les documents administratifs et financiers (CCTP, dossier de subvention, DIG, DUP, etc.) préalables à la mise en œuvre
          des travaux et au suivi des chantiers;
        * Exécution et suivi des travaux de restauration

Dans le cadre de ce même type de poste, les missions spécifiques peuvent être :

    - Le suivi et entretien de passes à poissons
    - La participation au réseau d'alerte pour la lutte contre les pollutions accidentelles et/ou diffuses 

Missions générales sont elles communes à tous les postes :

    - Actions de sensibilisation, de formation, de communication et d’information, 
    - Veille technique (suivi des connaissances/techniques innovantes), 
    - Information du comité de pilotage sur l’état d’avancement de l’animation, et proposition des actions à réaliser,
    - Secrétariat du comité de pilotage,
    - Rédaction du bilan et le rapport d’activité annuel conformes aux modèles définis par l’agence de l’eau.

Le pilotage :

Un comité de pilotage, organe consultatif de concertation et de coordination est constitué.

Il a comme rôle:

    - la validation annuelle de la composition et du budget de la cellule d’animation,
    - le suivi de la bonne exécution des missions de la cellule d’animation,
    - la définition, pour chaque création ou renouvellement de poste, du profil du candidat recherché,
    - la validation annuelle du suivi du contrat (bilan financier, rapport d’activité).Il en tire notamment les enseignements nécessaires
      pour renforcer les efforts et éventuellement réorienter les actions
    - la validation de l’évaluation du contrat à son issue,
    - examiner et émettre un avis sur les éventuels projets d’avenant et de résiliation.

Participation financière :

La participation financière de l’Agence à l’animation prend la forme d’une convention d’aide financière annuelle passée avec le maître d’ouvrage.

 

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