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6 résultat(s) trouvé(s) pour « institution »

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Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins...

Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...

Membres actifs : Conseil départemental de la Manche Conseil départemental du Calvados Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Orne (FDAAPPMA 61) Conseil départemental de l’Orne Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Calvados (FDAAPPMA 14) Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Manche(FDAAPPMA 50) Membres associés : Agence de l’Eau Seine-Normandie Agence de l'Eau Loire-Bretagne

...journée mondiale des zones humides 2014 intitulée « zones humides et Agriculture, cultivons le partenariat ! », la CATER de Basse-Normandie et l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne ont organisé une journée d’information et d’échange pour présenter les outils techniques et financiers...

...thématique de la JMZH repose sur les "zones humides et l'agriculture". Dans la continuité de cette journée mondiale, la CATER de Basse-Normandie et l’Institution Interdépartementale du Bassin de l’Orne ont organisé en mai dernier une journée d’information et d’échange pour présenter les outils techniques...

...DCE) mettant en demeure l’État français d'atteindre le Bon État Écologique des cours d'eau. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des acteurs institutionnels dans le domaine de l'eau (État, collectivités et associations), font aujourd'hui de la restauration hydromorphologique l'un des axes majeurs...

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