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16 résultat(s) trouvé(s) pour « communauté communes »

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Les communautés de communes ont été créées par la loi du 6 février 1992. Elles ont pour objectif d’organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles étaient destinées, à l’origine, uniquement au milieu rural...

Le terme de syndicat s’entend ici comme terme générique caractérisant 2 types d’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), les syndicats intercommunaux d’une part et les syndicats mixtes d’autre part. Les premiers ne regroupent que des communes, alors que les seconds incluent au moins...

- Contexte Créé en 1986, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et d’Entretien de la Seulles était composé jusqu'en 2008 de 9 collectivités (2 communautés de communes et 7 communes), soit 16 communes situées principalement sur la partie aval de la Seulles. Le Syndicat Mixte de la Seulles et de ses...

- Contexte En 2004, les CDC du Pays de Sées et du Pays de Mortrée ont commencé à se concerter sur la réalisation d’une étude de l’aménagement des bassins versants de la Thouane et de la Sennevière. Ces deux cours d’eau sont en effet situés sur les territoires de ces deux communautés de communes.Cette...

- Contexte Crée au 1er janvier 2013, le Syndicat Mixte du Bassin de la Dives est issu de la fusion de trois syndicats de rivière et d’une communauté de communes. Il est composé de 6 communautés de communes et de 9 communes isolées représentant au total un territoire de 89 communes réparties sur 2 départements...

- Spécificités du territoire La Communauté de communes de Marigny est concernée par les bassins de la Terrette, le Lozon, et la Joigne. La Joigne est un affluent rive gauche de la Vire. La Joigne en elle-même s'écoule du bois de Saint-Sauveur jusqu'à la confluence sur 13km. C'est dans sa partie aval...

- Spécificités du territoire La Communauté de communes de Canisy est principalement concernée par le bassin de la Joigne. La Joigne est un affluent rive gauche de la Vire. Dans sa partie aval, le bassin concerne également la Communauté de communes de Marigny. La Joigne en elle-même s'écoule du bois...

- Spécificités du territoire Premier affluent de la Vire par sa longueur (33 km), l’Elle prend sa source à Rouxeville et rejoint la Vire à Neuilly-la-Forêt. Le programme de restauration prévu sur quatre ans de l’Elle et de trois de ses affluents principaux (La Fontaine Saint-Clair, Le Raumont d’Aubraine...

Zones humides et agriculture : un film est diffusé sur Normandie TV Chaque année, la Journée Mondiale des Zones Humides (JMZH) est célébrée le 2 février, pour commémorer la signature de la Convention de RAMSAR sur les zones humides de 1971. En 2014, la thématique de la JMZH repose sur les "zones humides...

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